Identification de l'organisme qui passe le marché : ECOLE POLYTECHNIQUE - route de Saclay 91128 Palaiseau
Objet du marché : Gestion des biodéchets de l'Ecole polytechnique.
Les prestations du contrat comprennent la collecte, l'évacuation, le transport, le traitement et l'élimination des biodéchets de l'Ecole polytechnique.
Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Critères de sélection :
Sélection candidature :
- Situation juridique
- Capacité économique et financière
- Capacité technique et professionnelle
Le détail des documents à fournir est indiqué dans le Règlement de la Consultation (R.C.)
Sélection des offres :
- Critère 1 - Valeur technique
- Critère 2 - Prix
- Critère 3 - Démarche environnementale dédiée à l'exécution du marché
Le détail des critères et leur pondération est indiqué dans le Règlement de la Consultation (R.C.)
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Modalités d'attribution : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.
Montant maximum annuel : 10 000,00 Euros HT
Justificatifs : Conditions de participation :
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les DC1 et DC2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualifications professionnelles :Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références fournitures et services Liste des principales fournitures et services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Date limite : Date limite de remise des offres : 3 novembre 2026 15h00
Renseignements divers :
Retrait du D.C.E. sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Visite des lieux obligatoire pour les candidats avant le remise d'offre (les dates et modalités de visite sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C.).
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Dossier de consultation - Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- Acte d'engagement et son annexe n°1 - Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.)
- CCP (Cahier des Clauses Particulières) comprenant les clauses administratives et les clauses techniques du contrat, et son annexe n°1 « mode opératoire pompage cuve biodéchets »
- Cadre de Réponse Technique (C.R.T.)
Communication et échanges d'informations par voie électronique : Les communications et échanges avec l'acheteur (y compris les questions des candidats) s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Modalités de remise des offres électroniques et échanges durant la procédure : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de la Consultation (R.C.), de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Ecole polytechnique, Service des achats, Route de Saclay, 91128 Palaiseau.
Contact : Remise des plis sur le profil acheteur de l'acheteur public
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les copies de sauvegarde peuvent être transmises par voie électronique avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du présent document à l'adresse suivante : [email protected]
Seuls les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique peuvent être adressés par courrier avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du présent document : Ecole polytechnique, Direction des Achats, Route de Saclay, 91128 Palaiseau
Négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations se dérouleront en autant de tours que nécessaire.
Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Voies et délais de recours : les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Téléphone : 0139205400, Courriel : [email protected], Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/09/2026
Référence marché : MX26-040
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
