Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-16368
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Description : Le présent marché a pour objet le développement, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'une solution permettant la vente de titre dématérialisé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l'Apple Wallet. Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : e87c77d4-c582-4cef-8c78-ed93e406c8d8
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La dévolution en lots séparés risquant de conduire à une procédure infructueuse, le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique. En outre, la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ce qui justifie également l'absence d'allotissement conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique. Les détails relatifs à ces justifications sont précisées à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'interconnexion technique entre le système billettique IDFM et les infrastructures NFC des acteurs du mobile
Description : Le marché concerné par la présente consultation a pour objet le développement, la mise en uvre, l'exploitation et la maintenance d'une solution permettant la vente de titre dématériali-sé sur téléphone mobile. Le périmètre de ce marché couvre les téléphones disposant de la technologie eSE Samsung, ainsi que les téléphones iOS à travers l'Apple Wallet. Les objectifs ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues, sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au présent DCE.
Identifiant interne : 2026-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Options :
Description des options : Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune. En tout état de cause, la durée globale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le Titulaire ne pourra la refuser. L'Acheteur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d'exécution, la reconduction du marché pourra être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au Titulaire par une lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction anticipée. L'anticipation de la reconduction ne pourra avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum, ni de con-duire au dépassement de la durée globale du marché de quatre (4) ans. La durée totale effective du marché sera ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale du marché et de celles des périodes reconduites.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations qui feront l'objet d'émission de bons de commande seront notifiées au Titulaire au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au CCAP. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec les montants maximums suivants : Durée initiale (24 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 15 000 000 euros HT ; Durée reconductible n°1 (12 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 15 000 000 euros HT ; Durée reconductible n°2 (12 mois) : sans montant minimum ; montant maximum : 20 000 000 euros HT ; Les prestations (notamment le stockage et le traitement des données confiées) devront être géographiquement localisées dans l'Union européenne (et préférentiellement en France) et respecter les exigences de la RGPD du RGS et de la directive NIS 2, le Titulaire étant amené à recevoir des données clients. Cette localisation devra également permettre à l'Acheteur d'effectuer des visites in situ afin de pouvoir aisément s'assurer des conditions réelles de stockage des données de leur confidentialité et de la sécurité en conformité, notamment, avec le RGPD, et également assurer un suivi opérationnel des missions. En cas de localisation en dehors de l'Union européenne, le soumissionnaire devra justifier son choix, et apporter la démonstration que les garanties notamment en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles sont au moins équivalentes à celles garanties par la réglementation de l'Union européenne.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITÈRE 1 : MÉTHODOLOGIE PROPOSÉE POUR L'EXÉCUTION DU MARCHE (SUR 65 POINTS) Sous-Critère 1 (SC1.1) - Résilience organisationnelle (hors réversibilité sortante) - sur 20 Points Sous-critère 2 (SC1.2) - Flexibilité et adaptabilité - sur 20 points Sous-critère 3 (SC1. 3) - Qualité de la réversibilité sortante - sur 15 points Sous-Critère 4 (SC1.4) - Étude de cas pratique (annexe 13 du CCTP) - sur 10 Points CRITÈRE 3 : DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 5 POINTS) Sous-Critère 1 (SC1.1) - Impact environnemental et empreinte carbone - sur 3 Points Sous-critère 2 (SC1.2) - Éco-conception et sobriété numérique - sur 1 points Sous-critère 3 (SC1. 3) - Charte diversité et insertion - sur 1 points
Critère :
Type : Prix
Description : CRITÈRE 2 : PRIX (SUR 30 POINTS) L'offre sera évaluée sur la base du montant total TTC du DQE (hors prestations relatives à la réversibilité entrante), ainsi que sur celui des TJM (feuilles n°1 & 2 du fichier DQE)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 25/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social et environnemental visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2026-002, transmises par Île--de--France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous--traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'Acheteur exige que les activités de réversibilité entrante et sortante et les activités de pilotage du marché, qui constituent des tâches essentielles du marché, soient effectuées directement par le Titulaire. Elles ne pourront donc être sous-traitées.
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel :
[email protected] Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153592139
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_R6TmlGd-WL
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f760ae5b-5f90-4d53-9719-1f0a4c5bed1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 13:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
