Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-16411
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d'information (« SI ») de la Cnaf.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d'information (« SI ») de la Cnaf.
Identifiant de la procédure : b8f84798-ba82-4377-88e2-e0c38a0df16d
Identifiant interne : 04-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de l'accord-cadre s'exécutent principalement dans les locaux du prestataire. Elles peuvent également se dérouler, selon les dispositions du CCTP, sur les sites Cnaf de Sophia-Antipolis, de Bordeaux ou de Gradignan.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,466,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d'information (« SI ») de la Cnaf.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes Web Internet du système d'information (« SI ») de la Cnaf.
Identifiant interne : 04-26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,466,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le présent marché est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 60% - apprécié au regard de 4 sous-critères« Qualité de l'organisation et de la démarche proposées » (30 points) ; « Qualité des prestations du candidat » (45 points) ; « Qualité des profils pressentis » (15 points) ; « Respect des engagements de service » (10 points).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/03/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PAJEM (Pôle affaires juridiques et marchés)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 45 65 54 90
Adresse internet :
https://www.caf.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C
Numéro d'enregistrement : 1200000960002
Adresse postale : Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5289401d-e2af-4e25-8bb4-39c2bda14b2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
