Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-160517
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Général de la Gironde : Service de la commande publique, Esplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12, Adresse internet :
https://marches-publics.gironde.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur
Numéro de référence : 2023-0556
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux Cedex
II.2.4) Description des prestations : Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion / Pondération : 60
2. Performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération : 12
3. Critèrediversité et composition des pièces / Pondération : 8
Prix :
1. PRIX / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 décembre 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 décembre 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurpièces constituant l'offre :-Le Cahier des Charges et ses annexes-le détail quantitatif estimatif complété-le Cadre de Réponse Technique, et son annexe-un mémoire technique , exposant et précisant :ol'organisation de la démarche d'insertionol'organisation de la prestation support-la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE Geiq.Détail des critères de sélection :- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 % sur la base du mémoire technique- organisation proposée de la démarche d'insertion 30 %- les moyens humains mis en uvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points- les modalités de partenariat mises en uvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points- organisation proposée de la prestation support 30 %- l'encadrement technique : 8 points- le personnel en contrat d'insertion : 8 points- les moyens matériels : 5 points- les dispositions en matière de sécurité : 5 points- les dispositions concernant le respect de l'environnement : 4 pointscritère Prix : 20 %Critère Performancesen matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 12 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus d'un approvisionnement en circuit-court utilisez-vous (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ? : 4 pointssous critère 2 : Quel pourcentage de produits dits "de qualité et durables", utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 50% est exigé à l'article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointssous critère 3 : Quel pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique, utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 20% des 50% de produits dits " de qualité et durables " est exigé à l'article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointscritère Diversité et composition des pièces : 8%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2023