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Services d'entretien et de maintenance des collèges du Département du Nord (CVC, SSI , installations électriques et photovoltaïques) - lots 9 et 10 relancés.

Département du Nord

Services d'entretien et de maintenance des collèges du Département du Nord (CVC, SSI , installations électriques et photovoltaïques) - lots 9 et 10 relancés.

59 - COLLEGES

Mise en ligne : 03/09/2025

Limite de réponse : 30/09/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2537-1184

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-96583

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'entretien et de maintenance des collèges du Département du Nord (CVC, SSI , installations électriques et photovoltaïques) - lots 9 et 10 relancés
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les lots 1 à 9, les prestations portent sur l'exploitation des installations de type Chauffage Ventilation Climatisation des collèges du département du nord, avec suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et garantie totale avec renouvellement des équipements Pour les lots 10 à 12, les prestations portent sur l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie, de systèmes d'extinction automatique, de moyens d'extinctions et des installations électriques et des installations photovoltaïques La présente consultation ne porte que sur le lot n°9 Maintenance CVC des collèges de l'UT de Valenciennes et le lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Ces deux lots sont relancés et font suite à la déclaration sans suite de la consultation 20250338. Le marché public prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée prévisionnelle de cinquante-neuf (59) mois et s'achève en tout état de cause le 30 septembre 2030. Les prestations débuteront à la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, le 1er décembre 2025 Publications antérieure : - JOUE : Avis n° 379349-2025 OJ S 111/2025 publié le 12 juin 2025. - BOAMP : Avis n°25-65217 publié le 12 juin 2025
Identifiant de la procédure : 3988e3f9-8482-4759-8ef9-d968af794d64
Identifiant interne : 20250848
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord sur le territoire des unités territoriales d'Avesnes Cambrai et Valenciennes
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée prévisionnelle de cinquante neuf (59) mois et s'achève en tout état de cause le 30 septembre 2030. Les prestations débuteront à la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, le 1er décembre 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de Fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°9 Maintenance CVC des collèges de l'UT de Valenciennes
Description : Lot n°9 Maintenance CVC des collèges de l'UT de Valenciennes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord sur le territoire des unités territoriales d'Avesnes Cambrai et Valenciennes
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans seuil minimum, avec motant maximum de 3 750 000 euro(s) Ht 3 soit 4 500 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre. Estimation de 2 500 000 euro(s) Ht sur la durée du marché Pour le seul lot 9, il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du Ccap et annexe au Cctp)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats attendus sont décrits ci-dessous : Lots 1 à 9 : Le candidat devra à minima détenir les certificats et habilitations professionnelles suivantes ou équivalents : - Amiante : attestation de compétence en cours de validité, attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4) ; - Les certificats de compétences professionnelles : (copie de la carte de qualification type Qualibat 5274 « Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² » valable pour l'année en cours ou équivalent) ou la preuve de la capacité de l'entreprise à mener les prestations demandées, pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : : la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour l'ensemble des lots : Niveau minimum attendu : Ca minimum du double de l'estimation annuelle pour chacun des lots
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Pour l'ensemble des lots sont exigées 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697236
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697236
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:30

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 14:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour le lot 9 : Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché doit être conclu sur une durée supérieure à 48 mois afin de permettre aux titulaires du marché d'atteindre les objectifs fixés dans le décret « tertiaire » (n° 2019-771 du 23 juillet 2019), imposant une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, à hauteur de 40% entre 2022 et 2030.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Description : Lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord sur le territoire des unités territoriales d'Avesnes Cambrai et Valenciennes
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre. Estimation de 580 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ain Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats attendus sont décrits ci-dessous: Qualifelec minimum Mie2 de classe 3 ou équivalent Qualifelec Pspv2 (solaire photovoltaïque supérieur à 36 kva et inférieur à 250 kva) ou équivalent
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : : la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour l'ensemble des lots : Niveau minimum attendu : Ca minimum du double de l'estimation annuelle pour chacun des lots
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Pour l'ensemble des lots sont exigées 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697236
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697236
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:30