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231115-2026 - Mise en concurrence
231115-2026.
231115-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état et de remise à neuf - Contrat pour des prestations de rénovations d'immeubles d'habitation des SCI Solidaire et SCI FG Immobilier
OJ S 66/2026 03/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat pour des prestations de rénovations d'immeubles d'habitation des SCI Solidaire et SCI FG Immobilier
Description: Le contrat a pour objet des prestations de rénovation d'immeubles existants à usage d'habitation et locaux commerciaux / bureaux associés portant sur les bâtiments constituant le patrimoine immobilier du Fonds de Garantie des SCI suivantes : -SCI FG Immobilier -SCI Solidaire Les prestations relèvent d'un contrat de Travaux
Identifiant de la procédure: c4df8f5a-7988-4177-a903-31448344208b
Identifiant interne: SCI2026-05.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Contrat pour des prestations de rénovations d'immeubles d'habitation des SCI Solidaire et SCI FG Immobilier
Description: Le contrat a pour objet des prestations de rénovation d'immeubles existants à usage d'habitation et locaux commerciaux / bureaux associés portant sur les bâtiments constituant le patrimoine immobilier du Fonds de Garantie des SCI suivantes : -SCI FG Immobilier -SCI Solidaire Les prestations relèvent d'un contrat de Travaux
Identifiant interne: T-PF-1802480
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La date prévue de démarrage est indicative
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802480
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802480
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 08BE92E1-DFCF-540F-64515215E76C7E9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement: 56435.
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143987730
Adresse internet: https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 08BE9347-A080-D409-FA45B5C4E24E14FB
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b8179ad-d29e-478a-a331-abae4fa6d896 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 12:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 231115-2026.
Numéro de publication au JO S: 66/2026.
Date de publication: 03/04/2026
