France: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
SERVICES D'ENTRETIEN COURANT ET TRAVAUX DE REPARATIONS EN FUMISTERIE - 2 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN COURANT ET TRAVAUX DE REPARATIONS EN FUMISTERIE - 2 lots
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'entretien courant et de travaux en
fumisterie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré Paris Habitat. Le
présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément
aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à
la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Lot 1 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : Sans/Montant
maximum annuel en euro(s) HT: 900 000/Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 3
600 000 Lot 2 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : Sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT: 900 000/
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 3 600 000
Identifiant de la procédure: 18d50973-74ad-43c9-b3bb-6ed95e8a02f9
Identifiant interne: 2026-1204
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DTNE - DTNO - DTES
Description: DTNE - DTNO - DTES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030. En cas de non reconduction de
l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-
cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-
cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut
refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860587
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1860587
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DTSE - DTSO - DTTM
Description: DTSE - DTSO - DTTM
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une
durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030. En cas de non reconduction de
l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-
cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-
cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut
refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860587
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1860587
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F5FEF347-D628-B7BF-3CDA959EF70556FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: F5FEF367-AEC8-A767-24F202E7BFCFF3F2
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F5FEF377-F1F4-8CED-CBB6DEDE142F71A1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F5FEF386-F2FA-60F6-88684C0BF07A9CB6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6df927bc-cef0-49dd-8f0d-e0bacc4515a4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
