Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-80251
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APHP Sorbonne Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Ville : Paris
Code postal : 75651
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : APHPSU26-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142176090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 et références similaires - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1, DC2 et références similaires - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DC1, DC2 et références similaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix noté sur 100 points - Pondération à 40%
Le critère financier sera noté par rapport à l'offre la moins élevée, suivant la formule suivante
Note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100
Critère 2 : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique et pondéré à 30%, selon les éléments d'appréciation suivants :
- Entreprise et relations avec l'hôpital - 5 points
- Description des produits - 50 points
- Traçabilité et conformité réglementaire - 15 points
- Modalités pour assurer la qualité des fournitures - 15 points
- Modalités de livraison - 15 points
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R2152-1 du code de la commande publique.
Critère 3 : Test des échantillons - Pondération à 20%
Noté sur 10 points et pondéré à 20%
Critère 4 : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 10%, selon les éléments d'appréciation suivants :
- Engagement éco-responsable - 60 points
- Engagement sociétal - 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'étiquettes adhésives et hydrosolubles, et de rubans encreurs pour le compte des services de restauration du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'étiquettes adhésives et hydrosolubles, et de rubans encreurs pour le compte des services de restauration du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Lieu principal d'exécution du marché : 75013
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 209 000 euros HT.
Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement déposer les échantillons suivants faisant l'objet de son offre :
- 6 rouleaux d'étiquettes hydrosolubles avec les spécifications mentionnées au CCTP (article 2)
Le dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - FCS
En application de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le maître d'ouvrage à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.
Question : La date limite pour toute question est fixée au 14/09/2026 à 12h00
Négociations :
Conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres tout en respectant l'égalité des candidats.
- L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
