Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 25-105449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Education International
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004306900012
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : MAR25-36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats et des finances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145076000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
capacité de l'entreprise :
- présentation de toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ;
- garanties techniques et financières suffisantes ;
- preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificat d'immatriculation à l'ORIAS
(Art. R 512-1 du Code des Assurances)
Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Agrément administratif (art. L 321-1 du code des assurances) de la branche pour les sociétés d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le marché a pour objet le renouvellement des marchés d'assurances suivants :
Assurance Dommages Aux Biens
Assurance Individuelle Accidents et Assistance
Assurance Flotte Automobile
Assurance Responsabilité Civile Générale
Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Assurance protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Sèvres 92318
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 Assurance dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sèvres 92318 -
Description du lot : Lot n°2 Assurance Individuelle Accidents et Assistance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sèvres 92318 -
Description du lot : Lot n°3 Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sèvres 92318 -
Description du lot : Lot n°4 Assurance Responsabilité Civile Générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sèvres 92318 -
Description du lot : Lot n°5 Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sèvres 92318 -
Description du lot : Lot n°6 Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Sèvres 92318
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
