1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Maromme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Services d'assurances pour la Commune de Maromme
Description : Services d'assurances pour la Commune de Maromme. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Maromme
Identifiant de la procédure : 85b28f58-f273-4115-ab18-2652216373cf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0002
Titre : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville place Jean-Jaurès
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0003
Titre : Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville, place Jean-Jaur-s
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0004
Titre : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0005
Titre : Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0006
Titre : Lot 6 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.adm76.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8 Organisations :
8.1 ORG0001 :
Nom officiel : Ville de Maromme
Numéro d'enregistrement : 21760410700011
Adresse postale : place Jean-Jaurès, B.P. 1095
Ville : Maromme Cedex
Code postal : 76153
Subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Point de contact : Mairie de Maromme, Service des affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 02 32 82 22 00
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant / version de l'avis : 9d13d766-97ec-447f-a13e-9e2c8325f74f-01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 13:29+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
