Services d'assurances

Procédure de passation : La présente consultation est soumise aux dispositions de articles L21242, R21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique
Marché de service d'assurances

Durée : 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029

Le marché est composé de deux lots définis comme suit :
1 : Dommages aux biens
2 : Flotte automobile et missions
Critères de sélection des candidatures : Cf. Règlement de consultation

Concernant l'offre :
-  L'acte d'engagement ;
-  Le devis ;
-  La note méthodologique ;
Critères de sélection des offres : N°, critère, pondération :
1 Le prix : 40 %
2 La valeur technique : 60 %
Modalités d'obtention des dossiers : Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur : http://aquitanis.e-marchespublics.com
Modalités de remise des offres : Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plate-forme et de vérifier si vous disposez des prérequis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plate-forme.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté

Date de réception des offres : 17 juillet 2025 - 12 h 00
S'adresser, pour tout renseignement : D'ordre administratif : Pôle Juridique Commande Publique, Mme DUMAS Delphine : 05 56 11 84 49

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-  soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
-  soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
-  soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de la publicité : 11 juin 2025