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369419-2025
369419-2025 - Mise en concurrence
France – Services de fourniture de logiciels – L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : KEDGE BUSINESS SCHOOL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire
Identifiant de la procédure : daff16f9-7f00-47c7-88ce-838957031d17
Identifiant interne : Solution PDP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables, 48444100 Système de facturation, 48613000 Gestion électronique de données (GED)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : L'ACQUISITION ET LA MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION POUR LA GESTION DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE - PDP
Description : Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur l'acquisition et la mise en oeuvre du déploiement d'une solution pour la gestion de la facturation électronique notamment dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique et de l'interfaçage à une plateforme de dématérialisation partenaire
Identifiant interne : S-PA-1659833
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables, 48444100 Système de facturation, 48613000 Gestion électronique de données (GED)
Options :
Description des options : Option 1 (tranche) : Dématérialisation des factures Btob hors Tva et hors Opco
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification à son Titulaire. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, dans la limite de 72 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, et compte tenu des nécessités d'investissements amortissables liées au marché. Durée d'amortissement de la solution Pdp : 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87E18A99-F68D-D199-EF60B770CE9C41D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : KEDGE BUSINESS SCHOOL
Numéro d’enregistrement : 53161
Adresse postale : 680 Cours de la Libération
Ville : Talence
Code postal : 33405
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Beurnier Jean-Daniel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556845555
Adresse internet : http://www.kedge.edu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 87E18AB5-9BA9-DE07-9E4A6850690AFEF6
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 87E18AC5-989E-7047-0BA98416127BFA12
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08489719-d6b8-444c-82a4-0ddd7e1cb927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:50:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 369419-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025
