Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-46258
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIE BLANCHISSERIE SAUCONA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 44386937500024
Ville : Gleize
Code postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-nrn7gLfJC
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GIE blanchisserie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les dispositions du Règlement de la Consultation s'appliquent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES TRAVAUX POUR LA BLANCHISSERIE HOSPITALIERE DE LA SAUCONA
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- La gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Dommage ouvrage
o Lot 2 : Tous Risques Chantier
o Lot 3: Responsibilité Civile Maître d'Ouvrage
- Le placement des risques à 100%,
- Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Lieu principal d'exécution du marché : GLEIZE - 69400
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Dommage ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : GLEIZE - 69400 -
Description du lot : Lot 3 - Responsibilité Civile Maître d'Ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : GLEIZE - 69400 -
Description du lot : LOT 2 - Assurance tous risques chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : GLEIZE - 69400
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent justifier des éléments suivants :
-Agrément ACPR 13 Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
-Certificat ORIAS 14 Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des Assurances.
L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot.
En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement.
Concernant la durée :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, la durée est scindée de la manière qui suit :
-Pour le contrat Tous Risque Chantier et responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage : de l'ouverture des travaux jusqu'à la réception définitive
-Pour le contrat Dommage Ouvrage : de la réception définitive de l'ouvrage pendant 10 ans
Le marché prendra effet à la notification par le maitre d'ouvrage des l'ouverture du chantier pour les 3 polices.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
