Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-116204
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAPLAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440259500013
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAUZET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0240125587
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'inscription à l'ORIAS - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Les moyens techniques et humains ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement CAPLAN
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance des Véhicules à Moteur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Véhicules à Moteur pour l'Etablissement.
Lieu principal d'exécution du marché : Sites de CAPLAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché d'assurance, lancé dans le cadre de la fusion de quatre établissements publics. Cette fusion prendra effet au 1er janvier 2026, date à laquelle sera créée une nouvelle entité juridique unique (CAPLAN), issue de ce regroupement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
