Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-47313
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEMOR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 58050261500041
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JXbqp1g2Cy
Identifiant interne de la consultation : 2025-05-FCS-AUTRES ASSUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MR DUBOS FREDERIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour SIEMOR
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- La gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale
o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
o Lot 4 : Risques cyber
- Le placement des risques à 100%,
- Une mission de conseil et d'accompagnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Eure, Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime -
Description du lot : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime -
Description du lot : Flotte auto et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime -
Description du lot : Risques cyber
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
