Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEMOR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 58050261500041
Ville : Oissel
Code Postal : 76350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JXbqp1g2Cy
Identifiant interne de la consultation : 2025-05-FCS-AUTRES ASSUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MR DUBOS FREDERIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour SIEMOR
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- La gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Responsabilité civile générale
o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
o Lot 4 : Risques cyber
- Le placement des risques à 100%,
- Une mission de conseil et d'accompagnement.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Eure, Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime
Description du lot : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime
Description du lot : Flotte auto et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime
Description du lot : Risques cyber
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Eure, Seine-Maritime
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2026
