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Services d'assurances pour le Sycodem.

Sycodem Sud Vendée

Services d'assurances pour le Sycodem.

85 - Fontenay-le-Comte

Mise en ligne : 11/09/2026

Limite de réponse : 02/11/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2638-2820

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché - Avis n° 26-87171 du 08/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-87171

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYCODEM Sud Vendée (85)

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée

Description : La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030

Identifiant de la procédure : 66b63aa5-e649-4a32-bdbd-f86ccf7ca824

Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Souscription des contrats d'assurances pour le SYCODEM Sud Vendée pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot

Ville : FONTENAY-LE-COMTE

Code postal : 85200

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Articles L2124-1, L 2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 506,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article L2124-1, L.2124-2 et R2124-1, R 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Réglementation relative à l'appel d'offres ouvert avec allotissement

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot

Ville : 85200

Code postal : FONTENAY-LE-COMTE

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre - pondération 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot

Ville : 85200

Code postal : FONTENAY-LE-COMTE

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre - pondération 45/100

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot

Ville : 85200

Code postal : FONTENAY-LE-COMTE

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert alloti

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre - pondération 45/100

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Description : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot

Ville : 85200

Code postal : FONTENAY-LE-COMTE

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre - pondération 45/100

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des prestations statutaires

Description : Assurance des prestations statutaires

Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot

Ville : 85200

Code postal : FONTENAY-LE-COMTE

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre - pondération 30/100

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de l'offre - pondération 40/100

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100

Critère :

Type : Qualité

Description : Assistance technique - pondération 25/100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)

Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYCODEM Sud Vendée (85)

Numéro d'enregistrement : 25850044600053

Département : 85 - Vendée

Adresse postale : Pôle Environnemental du Seillot

Ville : FONTENAY-LE-COMTE

Code postal : 85200

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251501944

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d'enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette B.P. 24111

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : 49b06ca8-7356-485c-99de-394ccd72ab23 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 08/09/2026 à 17:01

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026

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