web.2067.3
Commune de Fontaine le Comte (86)
mercredi 18 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 septembre 2026
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FONTAINE-LE-COMTE
MP-02-2026
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Fontaine-le-Comte_86_20260925W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)
- No : MP-02-2026.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Fontaine-le-Comte Représenté par sa Maire : Mme Sylvie AUBERT Hôtel de Ville - Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte Tel : 05.49.62.67.05.
Type de Numéro national d'identification : - SIRET ? SIREN ? RIDET ? TAHITI ? FRWF ? IREP ? TVA INTRACOMMUNAUTAIRE No national d'identification : 21860100300013.
Ville : Fontaine-le-Comte Code postal : 86240
Groupement de commande : ? Oui - Non Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Néant.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de consultation : - Lien URL vers le profil d'acheteur ? Lien URL vers les documents de la consultation ? Autre Lien vers le profil d'acheteur (si ' Lien URL vers le profil d'acheteur ' a été coché) : https://www.marches-securises.fr
Lien d'accès direct aux documents de la consultation (si ' Lien URL vers les documents de la consultation ' a été coché) : Néant.
Autre moyens d'accès aux documents de la consultation (si ' Autre ' a été coché) : Néant.
Identifiant interne de la consultation : MP-02-2026.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : - Oui ? Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur (Si non a été coché) : Néant.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : ? Oui - Non URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui a été coché) : Néant.
Nom du contact : William BOINOT, Responsable des affaires juridiques Adresse mail du contact :
[email protected]- No téléphone du contact : 05.49.62.67.05.
Section 3 : Procédures
Type de procédure (-) : - Procédure d'appel d'offre ouvert (formalisée)
Conditions de participation : Voir RC.
- aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Voir RC.
- capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Voir RC.
- capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Voir RC.
Technique d'achat : ? Accord-cadre ? Système d'acquisition dynamique (SAD) ? Catalogue électronique - Sans objet ? Système de qualification ? Concours ? Enchères électroniques
Date et heure limites de réception des plis : 18/11/2026, à 12 heures.
Présentation des offres par catalogue électronique : ? Exigée ? Autorisée - Interdite
Réduction du nombre de candidats : ? Oui - Non Nombre maximum de candidats : Néant.
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Néant.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : - Oui ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : ? Oui - Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenants (Si accord-cadre) : Néant.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Voir RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché (-) : D'ASSURANCES POUR LA FONTAINE-LE-COMTE SERVICES VILLE DE Code CPV principal : 66000000-0 Services financiers et d'assurance
Type de marché : ? Travaux ? Fournitures - Services
Description succincte du marché : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de FONTAINE-LE-COMTE.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de FONTAINE-LE-COMTE (86240) Durée du marché : 1er janvier 2027 -00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
La consultation comporte des tranches : ? Oui - Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (Si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : ? Oui - Non Type de marché réservé : ? Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés ? Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés ? Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente
Section 5 : Lots et/ou découpage
Marché alloti : - Oui ? Non
Lot no 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.
Lot no 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot no 03 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot no 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Lot no 05 : Assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : ? Oui - Non Détails sur la visite (si oui) : Néant.
Autres informations complémentaires : vous êtes prié de vous rapprocher de M. William BOINOT,
Responsable des affaires juridiques : 05.49.62.67.05. /
[email protected]