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COMMUNE D AIX-NOULETTE (62160 - )
14 Déc. 2026 12:00
13 Nov. 2026
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de AIX-NOULETTE.
202701
Procédure adaptée
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588896?orgAcronyme=PP077
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- Date et heure limite de remise des plis : 14/12/2026 12:00
- Référence : 202701.
- Intitulé : Services d'assurances pour la commune de Aix-Noulette
Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de AIX-NOULETTE.
Organisme : COMMUNE D AIX-NOULETTE (62160 - )
- Entité publique : COMMUNE D AIX-NOULETTE
- Service : PP077 - COMMUNE D AIX-NOULETTE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée - 90 k EUR HT
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 3.
- Lots
- Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais
- Code CPV : 66514110 (Code principal)
665100006651600066513100
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 13 Nov. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Lot 1 - Responsabilité Civile AIX NOULETTE
Catégorie: Services
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 2 : Lot 2 - Véhicules à moteur AIX NOULETTE
Catégorie: Services
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 3 : Lot 3 - Protection Juridique Collectivité et Agents - élus AIX NOULETTE
Catégorie: Services
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
CPV: 66513100 (Code principal)