SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'USSEL ET SON CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-104383
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'USSEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 201192750400012
Ville : Ussel
Code postal : 19200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE D'USSEL
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TROMEUR ANGELIQUE
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf mémo - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf mémo - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf mémo
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'USSEL ET SON CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'USSEL ET SON CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : Ussel
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Ussel -
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Ussel -
Description du lot : Lot 3 : Risques statutaires du personnel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Ussel -
Description du lot : Lot 4 : Cyber-risques et protection des données

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Ussel
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025