Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de la Grande-Paroisse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770210900018
Ville : LA GRANDE PAROISSE
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-la-grande-paroisse.fr/fr/pm/2128388/marches-publics-932
Identifiant interne de la consultation : 2025-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0164325454
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GRANDE-PAROISSE
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la prestation de service dassurances pour les besoins de la COMMUNE DE LA GRANDE-PAROISSE.
Cette prestation fait lobjet de 5 lots séparés composés chacun dun cahier des clauses particulières (cahier des charges) et dun acte dengagement.
Il est possible de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).
Lieu principal d'exécution du marché : LA GRANDE-PAROISSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 90000 euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE
Description du lot : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE
Description du lot : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE
Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE
Description du lot : RESPONSABLITIE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA GRANDE-PAROISSE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/11/2025
