Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-125047
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS Xaintrie Val Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007407800011
Ville : Argentat sur Dordogne
Code postal : 19400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cias-xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24862_1129060.html
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES -CIAS2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARDI Nicole
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555910175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances décomposé en 3 lots : Multirisques IARD, Flotte automobile et accessoires, Risques statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : CIAS Xaintrie Val Dordogne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Multirisque IARD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : CIAS Xaintrie Val Dordogne -
Description du lot : Lot 2 Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : CIAS Xaintrie Val Dordogne -
Description du lot : Lot 3 Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : CIAS Xaintrie Val Dordogne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
