Services d'assurances pour la communauté de communes médullienne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Médullienne

Avis N° : AO-2232-4142

  • 33 - CASTELNAU DE MEDOC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-108154
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CDC Médulienne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24330138900058
Ville :
CASTELNAU-DE-MEDOC
Code Postal :
33480
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation :
MAPA-03-2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cc médullienne
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du ode de la Commande Publique.Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Le chiffre d'affaires des 3 dernières annéesLes moyens techniques et humainsLa qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Services d'assurances pour la communauté de communes médullienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes médullienne
Lieu principal d'exécution du marché :
CASTELNAU-DE-MEDOC
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Services d'assurances pour la communauté de communes médullienne
Description du lot : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de médoc
Description du lot : Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de médoc
Description du lot : Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de médoc
Description du lot : Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de médoc
Description du lot : Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de médoc
Description du lot : Lot 6 - assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de médoc
Description du lot : Lot 7 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes - déchetteries
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castelnau de Médoc
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
3 août 2022

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