Services d'assurances dommages aux biens pour la Semie

France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA SEMIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA SEMIE
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages
aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 0d2e0bc6-dbfc-4308-a54e-68f924e769d4
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Suzanne Lacore
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR LA SEMIE
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter
une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances. En application du Code des Assurances,
l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article
L.3202 du Code des Mutualités et L.3211 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat
d'immatriculation à l'ORIAS, article R.5121 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d'étude
et libère les coassureurs de leurs obligations vis à vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne
peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des
assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le marché a pour objet de confier à un
professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une
mission de conseil et d'accompagnement

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Suzanne Lacore
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties professionnelles et financières (Cf RC phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Garanties techniques (Cf RC phase candidature)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (CF RC phase offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (CF RC phase offre)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aunr6oo8g6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aunr6oo8g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMIE
Numéro d'enregistrement: 02708007600071
Adresse postale: 1 rue Suzanne Lacore
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 49 06 84 71
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_aunr6oo8g6
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2d1438b-5cc5-4346-954a-813b3aae831f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français