Prestations de services d'assurances

Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-23949
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


-.
Lieu d'exécution et de livraison : 75 rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et de l'Eau Potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) dont le siège est à Contrexéville (88140)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_Assurances
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : Luc GERECKE
Adresse : 75 rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : Luc GERECKE
Adresse : 75 rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Collectivité

Contact : Luc GERECKE
Adresse : 75 rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Collectivité

Contact : Luc GERECKE
Adresse : 75 rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : Luc GERECKE
Adresse : 75 rue Gaston Thomson, 88140 CONTREXEVILLE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) -
Lot(s)
2 - Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) -
Lot(s)
3 - Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) -
Lot(s)
4 - Assurance Automission (Classification CPV 66514110-0) -
Lot(s)
5 - Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) -
Lot(s)
6 - Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026