Services d'assurances dommages aux biens pour Deux Fleuves Rhône Habitat, Deux Fleuves Loire Habitat et Deux Fleuves Senior et Autonomie

France: Services d'assurance
Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX
FLEUVES LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE
CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES
LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE CANDIDATURE
Description: LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE
COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR
& AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de
la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés
d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et,
ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur
actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul
principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. La
consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12
à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de
circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code
de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public
à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 : les candidats
admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique. Au terme de l'appel public à la concurrence, le
nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre
de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), LA SAC AU FIL
DES DEUX FLEUVES pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
Identifiant de la procédure: fe466f4f-8554-4dd9-b163-c3d796516d47
Identifiant interne: SAC_JB_Dommages aux biens
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Départments de la Loire et du Rhône
Ville: Saint-Etienne/Brignais
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, des pièces complémentaires sont adressées aux
candidats uniquement sur remise de l'annexe au Rc "Annexe Rc_demande de pièces complémentaires + engagement
de confidentialité"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Services d'assurances : Dommages aux biens pour DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES
LOIRE HABITAT et DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE - PHASE CANDIDATURE
Description: LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE
COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR
& AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de
la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés
d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et,
ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur
actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul
principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. La
consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12
à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de
circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code
de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 : l'appel public
à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 : les candidats
admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique. Au terme de l'appel public à la concurrence, le
nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre est de 6 candidats maximum. Toutefois, si le nombre
de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 6 (six), LA SAC AU FIL
DES DEUX FLEUVES pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés
Identifiant interne: S-PF-1844269

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Départments de la Loire et du Rhône
Ville: Saint-Etienne/Brignais
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844269
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1844269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1
du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision
faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545
du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC Au fil des
Deux Fleuves
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1D95815C-95E8-BA26-615F3968891678AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: 88854
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Adresse internet: http://www.deuxfleuves.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAC Au fil des Deux Fleuves
Numéro d'enregistrement: 1D95818B-02CB-F459-CAC0C0A9680B5889
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0482904000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 1D95819C-D078-E69E-D72456BAC879886D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 940785c7-153d-42de-9894-358d4e7e6b60 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français