France: Services d'assurance
Marché de services d'assurance - Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale
Constructeur Non Réalisateur CNR et Tous Risques Chantier
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC AXANIS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance - Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non
Réalisateur CNR et Tous Risques Chantier
Description: souscription au contrat d'assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale Constructeur
Non Réalisateur CNR et Tous Risques Chantier La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat-cadre
correspondant à 1 lot unique L'assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non
Réalisateur et Tous Risques Chantier" constitue un risque ne pouvant être scindé.
Identifiant de la procédure: 5d5a8510-7918-4771-8fc3-ae1e259c426c
Identifiant interne: Marché de services d'assurance - Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale
Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de
base, objet du cahier des charges auquel ils soumissionnent.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de
base, objet du cahier des charges auquel ils soumissionnent. L'offre du candidat et tous les documents annexes
devront être rédigés en langue française.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier
Description: AXANIS procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques
construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 15 000 000 Euros TTC. Les
prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R.
2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 2 000 000 pour la
durée du marché.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Quantité: 0
Options:
Description des options: pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 rue du Commerce - CS 11986
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne
pourra présenter plus d'un candidat.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 01/12/2025 12:50 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SCIC AXANIS
Informations relatives aux délais de recours: Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du
marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Soit recours
de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en
soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et
les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir
introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC AXANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SCIC AXANIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC AXANIS
Numéro d'enregistrement: 45820594500033
Adresse postale: 17 rue du commerce - CS 11986
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: M CALLEGARO Stéphane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 56 64 25 64
Adresse internet: http://www.axanis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e0e4eb86-cd50-43d6-af81-557021777fd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
