714784-2025.
714784-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil - Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des équipement du process de dessalement eau de mer des centrales de Bellefontaine et Jarry
OJ S 208/2025 29/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des équipement du process de dessalement eau de mer des centrales de Bellefontaine et Jarry
Description: Marché pour EDF PEI, constitué d'un seul lot d'une durée de 4 ans fermes et de 4 options de 1 an chacune.
Identifiant de la procédure: cc7d3745-209e-4abf-aba8-59d65c54e58e
Identifiant interne: AVIS020093.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 170 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Dessalement DBB DJP
Description: Maintenance préventive et curative du process de dessalement des centrales de Bellefontaine et Jarry
Identifiant interne: AVIS020093.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la demande d'information AVIS020093, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Indiquez le ou les lots auxquels vous candidatez.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Définition des critères d'aptitude technique. (i) expérience avérée dans le domaine du traitement des eaux; le candidat doit justifier au moins 3 interventions significatives dans le domaine du traitement de l'eau, en osmose inverse ou compétence à démontrer par tout moyen à sa convenance. (ii) Réactivité opérationnelle sur les sites; organisation logistique adaptée, incluant la disponibilité de personnel qualifié et de matériel sur le territoire. Le candidat doit démontrer son organisation logistique adaptée pour répondre aux exigences d'intervention pour maintenance corrective en moins de 3 ou 5 jours à compter d'une panne détectée (selon criticité).(iii)Le candidat doit fournier la cartographie des compétences de ses équipes techniques incluant leurs habilitations et toute formation spécifique à la manipulation de produits chimiques.(iv) Le candidat doit démontrer sa capacité à étalonner les capteurs utilisés dans les installations (débitmètres, capteurs de pression, sondes de ph.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel consolidé d'au moins 550 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui traite les offres: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction Achats et Contrats Industriels
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DACI TREE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 00 33 12 34 56 78.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78387a57-afbd-4592-92cf-290bfce95415 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 15:12:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 714784-2025.
Numéro de publication au JO S: 208/2025.
Date de publication: 29/10/2025
