Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châtenay-Malabry
Correspondant : Mme Marine REBOUL, 26 rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry, tél. : 01 46 83 46 83, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.chatenay-malabry.fr/
Objet du marché : Fourniture, pose et dépose d'équipements électriques lors de festivités
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture, la pose et la dépose déquipements électriques lors de festivités pour la Ville de Châtenay-Malabry (ci-après dénommée la ville).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est constitué d'un lot unique et indivisible compte tenu de l'objet du marché.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation
Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation
- Un relevé didentité bancaire,
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
- La liste nominative des salariés étrangers quil emploie et soumis à lautorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail). Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date dembauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro dordre du titre valant autorisation de travail. Ou une déclaration sur lhonneur de ne pas en employer.
- Une attestation dassurance en cours de validité.
- Le numéro didentification SIREN.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le critère prix (55 %)
Le critère valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 décembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2520
Renseignements complémentaires : DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE :
Il sera noté sur 45 points dont :
* Qualité des fournitures proposées sur 5 points ;
* Description détaillée des prestations (organisation de chantier, procédés d'exécution, moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier) sur 15 points ;
* Moyens humains affectés pour l'exécution du marché (qualifications, compétences et CV du personnel d'encadrement) sur 5 points ;
* Moyens matériels affectés pour l'exécution du marché sur 15 points ;
* Démarche environnementale et sociale de la société sur 5 points.
MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme dun accord-cadre mono attributaire exécuté par lémission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924231&orgAcronyme=d7p
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924231&orgAcronyme=d7p
