Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Leman Habitat Oph De Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27740002400034
Ville : THONON LES BAINS CEDEX
Code Postal : 74201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1731990
Identifiant interne de la consultation : 2025-ASSURANCES-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Léman Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Parc Léman Habitat 74200 - Thonon les bains
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Responsabilité civile et risques annexes. Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc Léman Habitat
74200
Thonon les bains
Description du lot : 02 : Flotte véhicules et risques annexes. Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc Léman Habitat
74200
Thonon les bains
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis : 30/10/2025
