date limite de candidature:18/12/2026 09:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date de début du marché:01/04/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2032 00:00
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66512200 - Services d'assurance maladie
téléphone du contact balisé:+33 262552370
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Port
ligne d'adresse du moa:24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
ville du moa balisée:Le Port
critères d'attribution:Prix ; Le critère " Prix des prestations " sera apprécié au regard des prix TTC indiqués à l'AE
Mode de calcul de la note P sur 55 points :
P (PO/PC) * 55.
POmontant de l'offre la plus économique TTC
PCmontant de l'offre du candidat TTC ; 55 - Qualité ; Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 5 de l'Acte d'Engagement, et des éventuelles conditions et note de réserves, d'observations et d'optimisations, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. ; 25 - Qualité ; Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement de la qualité et de la pertinence de la note de gestion jointe par le candidat, présentant notamment les modalités de gestion du contrat, les interlocuteurs dédiés, les délais de gestion, les modalités de dématérialisation des procédures, l'organisation des réunions de travail, les services associés à l'offre, ainsi que les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, notamment en matière de réduction des impressions et des envois papier et de limitation de l'utilisation des supports physiques. ; 10 - Qualité ; Elle sera appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l'article 7 de l'Acte d'Engagement (sur 10 pts). ; 10
libellé du contact balisé:Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:69 mois
renseignements techniques:Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ),
[email protected], +33 262552370
code postal du moa balisé:97420
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110361
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:42111975100020
raison sociale du moa balisée:SAEML Cyclea
objet du marché:Services d'assurance complémentaire santé
texte du lot:Services d'assurance complémentaire frais de santé - La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA : CPV: 66510000 66512200
Référence Marché:PF-AOO-2026-009
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110361 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :974.
Annonce no26-110361.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SAEML Cyclea
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Services d'assurance complémentaire frais de santé
Description:La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
Identifiant de la procédure:8d4f8503-aaae-4e32-816f-1947df0c8b12.
Identifiant interne:PF-AOO-2026-009.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Marché de services, ordinaire et mono-attributaire.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512200Services d'assurance maladie
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:24, Rue Pierre BrossoletteZAC Les Mascareignes
Ville:Le Port
Code postal:97420
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,050,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Services d'assurance complémentaire frais de santé
Description:La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance Frais de santé pour le personnel de la société CYCLEA.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66512200Services d'assurance maladie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:24, Rue Pierre BrossoletteZAC Les Mascareignes
Ville:Le Port
Code postal:97420
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:9Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:5.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché prend effet le 1er avril 2027 pour une première période courant jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. À l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de cinq (5) reconductions, selon le calendrier suivant : - 1re reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2e reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3e reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ; - 4e reconduction : du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2031 ; - 5e reconduction : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder cinq (5) ans et neuf (9) mois, soit du 1er avril 2027 au 31 décembre 2032 inclus.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,050,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Les candidatures sont entièrement rédigées en langue francaise. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; 3. Mandat consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5. Pour les intermédiaires : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS ; 6. Justificatif de l'agrément ou de l'habilitation de l'entreprise d'assurance à garantir les risques objet du marché, 7. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix des prestations
Description:Le critère " Prix des prestations " sera apprécié au regard des prix TTC indiqués à l'AE Mode de calcul de la note P sur 55 points : P (PO/PC) * 55 POmontant de l'offre la plus économique TTC PCmontant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d'attribution poids:Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Réponses apportées au titre des réserves, observations et améliorations
Description:Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 5 de l'Acte d'Engagement, et des éventuelles conditions et note de réserves, d'observations et d'optimisations, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.
Catégorie du critère d'attribution poids:Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Modalités de gestion proposée
Description:Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement de la qualité et de la pertinence de la note de gestion jointe par le candidat, présentant notamment les modalités de gestion du contrat, les interlocuteurs dédiés, les délais de gestion, les modalités de dématérialisation des procédures, l'organisation des réunions de travail, les services associés à l'offre, ainsi que les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, notamment en matière de réduction des impressions et des envois papier et de limitation de l'utilisation des supports physiques.
Catégorie du critère d'attribution poids:Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Nom:Pérennité du contrat
Description:Elle sera appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l'article 7 de l'Acte d'Engagement (sur 10 pts).
Catégorie du critère d'attribution poids:Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://cyclea.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://cyclea.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 15:00
Lieu:97420 - Le Port
Informations complémentaires:Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Marché de services, ordinaire et mono-attributaire
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours:Référé contractuel : conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 précitée et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, le candidat peut exercer un référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues par ces textes. Recours au fond : le candidat peut également exercer tout recours de droit commun devant le Tribunal judiciaire compétent à l'encontre du contrat conclu, dans les conditions prévues par les textes applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SAEML Cyclea
Numéro d'enregistrement:42111975100020
Adresse postale:24, rue Pierre BrossoletteZAC LES MASCAREIGNES
Ville:Le Port
Code postal:97420
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Point de contact:Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 262552370
Adresse internet:https://www.cyclea.fr
Profil de l'acheteur:https://cyclea.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement:17974111100027.
Adresse postale:5 avenue André Malraux CS 81027.
Ville:Sainte-Clotilde
Code postal:97495.
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0262402345.
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3abb4e61-4966-4b36-8dbc-008e77fdc943-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026