Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-122498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Pompidou-Metz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52187236600013
Ville : Metz
Code postal : 57000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2738_1127848.html
Identifiant interne de la consultation : 25/CPM/16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandra Morizet, Responsable des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387153939
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Agrément administratif délivré par un organisme représentant de l'Etat si soumis.
L'accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances, de mutuelle, institution de prévoyance, constitués en conformité avec la législation d'un Etat membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des Etats membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'Union Européenne.
Dans le cas où l'offre émane d'un intermédiaire en assurances, il est rappelé que l'entreprise ou les entreprises qu'il représente est/sont engagée(s) par son offre. Ces précisions sont à porter dans l'acte d'engagement, accompagné des habilitations et mandats nécessaires. Une note est annexée à l'offre présentant le rôle de l'intermédiaire.
- Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet
- Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises
- En cas de groupement d'opérateurs économiques : Mandat
- Facultatif à ce stade :
. attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité et datant de moins de 6 mois,
. attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site
www.economie.gouv.fr)
- Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
- Présentation des capacités techniques et professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 % - Comprenant 4 sous-critères, à savoir :
. Niveau des garanties en matière : optique, dentaire, honoraires médicaux, hospitalisation, analyses, pharmacie : 30 %
. Gestion du contrat : 20 %
. Réseau des partenaires de soins : 20 %
. Services associés inclus : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurance complémentaire santé collective pour les personnels du Centre Pompidou-Metz
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Pompidou-Metz
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
- Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de 52 000,00 euros HT.
- Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026 à 00h00, reconductible 3 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
