727131-2025.
727131-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance dommages ou pertes - Assurance Dommages aux biens - Contenu bureaux et agences - Groupe BATIGERE
OJ S 211/2025 03/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: AMLI
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agir, Bâtir et Réinsérer en Ile-de-France ' (ABRI)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE, Société de Coordination
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE GROUPE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: EN RESEAU AVEC BATIGERE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: EFM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: FONDATION D'ENTREPRISE BATIGERE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: FONDATION Amicie Lebaudy
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: LIVIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: PRESENCE AUTONOMIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assurance Dommages aux biens - Contenu bureaux et agences - Groupe BATIGERE
Description: Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Contenu bureaux et agences pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail dans contrat 2025-18. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: a3d6475f-b927-4194-a0e1-5d272c3ccee1.
Identifiant interne: 2025-18.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Assurance Dommages aux biens - Contenu bureaux et agences - Groupe BATIGERE
Description: Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Contenu bureaux et agences pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail dans contrat 2025-18. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1732467.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Tranches optionnelles no1 à no6 : Réalisation des prestations similaires pour une nouvelle structure adhérente au groupement de commandes.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductible 3 fois avec recours possible au marché de prestations similaires à l'issue d'une première période de 36 mois - voir contrat 2025-18.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir contrat 2025-18.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Voir Règlement de consultation 2025-18.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir Règlement de consultation 2025-18.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732467.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732467.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2025 09:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir contrat 2025-18.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 47CC3440-0D59-37EE-173DCBC1A033F6BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d'enregistrement: 50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57008.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Adresse internet: http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 47CC3462-9D20-664D-7630562786FC5223.
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 47CC3474-BD02-1D89-4653BFF50502B24B
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: BATIGERE GIE
Numéro d'enregistrement: 47CC3485-CCA7-3F90-0824D6B019EE10CA
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: AMLI
Numéro d'enregistrement: 47CC3496-E65A-4398-3FFDBB44EF4DAB64.
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Agir, Bâtir et Réinsérer en Ile-de-France ' (ABRI)
Numéro d'enregistrement: 47CC34B3-AB38-05C6-8632A6B2E8D556BD
Adresse postale: 33, boulevard Robert Schuman
Ville: Livry Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d'enregistrement: 47CC34D2-DF67-2EDF-99D7056A070FBAC0
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0009.
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Numéro d'enregistrement: 47CC34EB-F648-18BE-CC50BD31FC19F324.
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0010
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 47CC350C-F35C-1A90-A737C6E9067DC789.
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0011.
Nom officiel: BATIGERE, Société de Coordination
Numéro d'enregistrement: 47CC3535-C2F2-A582-DEB349DA18FCBAEE
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0012.
Nom officiel: BATIGERE GROUPE
Numéro d'enregistrement: 47CC3556-F772-243D-FE430DE6A1465150
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0013.
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Numéro d'enregistrement: 47CC3585-9BDD-46D2-18FC52A87B7601C3.
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: Lyon
Code postal: 69006.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0014.
Nom officiel: BATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d'enregistrement: 47CC359F-F33F-AA30-0B4AF730ACDCC422.
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0015.
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d'enregistrement: 47CC35B0-FA44-3054-D06E960DFD1EEEEE
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Metz
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0016.
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 47CC35C1-AD62-FDBB-927A1C758C9578B7.
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0017.
Nom officiel: BATIGERE DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 47CC35D1-9EDA-425B-28793171AC83686C
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0018.
Nom officiel: EN RESEAU AVEC BATIGERE
Numéro d'enregistrement: 47CC35E1-CB06-4489-E01D372018ED8F80
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0019.
Nom officiel: EFM
Numéro d'enregistrement: 47CC35F6-D584-C3AC-7FCA7A4CDFE178F8.
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0020
Nom officiel: FONDATION D'ENTREPRISE BATIGERE
Numéro d'enregistrement: 47CC360B-D183-3D1C-D16E8E7280A009AC
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0021.
Nom officiel: FONDATION Amicie Lebaudy
Numéro d'enregistrement: 47CC361C-09E6-0835-E8C2E13E948F8599.
Adresse postale: 12, rue Delerue
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0022.
Nom officiel: LIVIE
Numéro d'enregistrement: 47CC362C-0936-2FCE-4025F9963450ED3E
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0023.
Nom officiel: PRESENCE AUTONOMIE
Numéro d'enregistrement: 47CC363E-09B3-5941-B25E5423686261D8.
Adresse postale: 2 rue Thomas Edison
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0024.
Nom officiel: SEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement: 47CC364D-D7DA-BA3E-C06788BCDAB12D3D
Adresse postale: 14 rue Edmond Michelet
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387395757.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49d235bb-71e9-4be5-9e7c-96a7bcd48d7e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 14:07:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 727131-2025.
Numéro de publication au JO S: 211/2025.
Date de publication: 03/11/2025
