SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-118087


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE DECIZE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029
Description : Exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune de Decize.
Identifiant de la procédure : b0f47930-2a69-4260-82b6-a328178e8209
Identifiant interne : 2025DECIDELA26_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DECIZE
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES DECI DELA 2026-2029
Description : Exécution du service public de transport urbain de personnes sur la commune de Decize.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : decize
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix évalué en regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique évaluée en regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686015?orgAcronyme=j8q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686015?orgAcronyme=j8q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DECIZE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE DECIZE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DECIZE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DECIZE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE DECIZE
Numéro d'enregistrement : 21580095400012
Adresse postale : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DECIZE
Code postal : 58300
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386250323
Adresse internet : https://www.ville-decize.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bea696f-3cfb-4d7f-bdc7-ac2b1d74ab05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 14:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025