Service public de remorquage portuaire au port de Brest.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-60069


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Portuaire Brest Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service public de remorquage portuaire au port de Brest
Description : La consultation est relative à l'attribution d'une convention de subdélégation de service public aux termes de laquelle BrestPort confie la gestion et l'exploitation, aux risques et périls du subdélégataire, du service de remorquage portuaire.
Identifiant de la procédure : 1b882730-370f-4754-91dc-e34af277c8c1
Identifiant interne : 2024-0015

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation du service de remorquage portuaire
Description : La consultation est relative à l'attribution d'une convention de subdélégation du service public de remorquage portuaire
Identifiant interne : 2024-0015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port de Brest
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 7 YEAR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le prestataire désigné, à l'issue de la procédure devra être agréé par l'Autorité portuaire, la région Bretagne, tant en ce qui concerne le personnel que le matériel, conformément aux dispositions du règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation des capacités techniques et références professionnelles
Description : Les renseignements demandés sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation accessible gratuitement par l'intermédiaire du profil d'acheteur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation des capacités économiques et financières
Description : Les renseignements demandés sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation accessible gratuitement par l'intermédiaire du profil d'acheteur.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique du candidat
Description : Les renseignements demandés sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation accessible gratuitement par l'intermédiaire du profil d'acheteur.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers et conditions d'exploitation du service (critère précisé à l'article 9.2 du règlement de la consultation accessible gratuitement par l'intermédiaire du profil d'acheteur)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance du service en matière d'environnement, d'hygiène, de qualité, de sécurité et de sûreté (critère précisé à l'article 9.2 du règlement de la consultation accessible gratuitement par l'intermédiaire du profil d'acheteur)
Critère :
Type : Prix
Description : Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers et du programme d'investissements (critère précisé à l'article 9.2 du règlement de la consultation accessible gratuitement par l'intermédiaire du profil d'acheteur)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187959&orgAcronyme=j4x,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187959&orgAcronyme=j4x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal administratif de Rennes.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société Portuaire Brest Bretagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Portuaire Brest Bretagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Portuaire Brest Bretagne
Numéro d'enregistrement : 89237097400016
Adresse postale : 1 PLACE DU 19EME R.I.
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298462380
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c319a36b-7537-4af8-b8e5-ea90fd13b2b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 10:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024