Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-127460
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MAICHE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE HIVERNAL DENEIGEMENT SALAGE DES VOIES COMMUNALES ET RURALES DE L'AGGLOMERATION DE MAICHE ET DE SES ECARTS
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de service hivernal sur le territoire de la commune de Maîche, comprenant : Le déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l'agglomération et de ses écarts (Lot n°1) ; Le chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement (Lot n°2). Code CPV 90620000
Identifiant de la procédure : eeaef466-9d30-4ce8-abe7-c4d0435a68a7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l'agglomération et de ses écarts
Description : Déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l'agglomération et de ses écarts
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix horaire et indemnité d'immobilisation 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyen matériel : présentation des engins et des outils avec photos (15 points) Moyens humains, organisation et dont copie des permis des chauffeurs et attestations d'assurance (15 points) Mode opératoire et délais d'intervention (15 point) Capacité de gestion du stock de sel (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal compétent est : Tribunal de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex Tel : 03.81.82.60.00 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et L551-2 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551.7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Ces renseignements pourront être obtenus au Tribunal mentionné ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE MAICHE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement
Description : Chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Quantité : 500 heure
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix horaire et indemnité d'immobilisation 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyen matériel : présentation des engins et des outils avec photos (15 points) Moyens humains, organisation et dont copie des permis des chauffeurs et attestations d'assurance (15 points) Mode opératoire et délais d'intervention (20 point)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal compétent est : Tribunal de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex Tel : 03.81.82.60.00 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et L551-2 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551.7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Ces renseignements pourront être obtenus au Tribunal mentionné ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE MAICHE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE MAICHE
Numéro d'enregistrement : 21250356900015
Département : DOUBS 25
Adresse postale : Rue du général de Gaulle BP39 Rue du général de Gaulle BP39 Rue du général de Gaulle BP39
Ville : Maiche
Code postal : 25120
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : MAIRE NADEGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381643441
Adresse internet :
https://www.mairie-maiche.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE BESANCON
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Département : DOUBS
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45fa0610-575b-4dee-aa8a-b93b1baac696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 10:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
