Fourniture et livraison de produits carnés à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté - relance des lots 11-13-14.

Avis de marché
Département(s) de publication :25, 21
Annonce n° 25-126865


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de produits carnés à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté - relance des lots 11-13-14
Description : Fourniture et livraison de produits carnés à destination de 21 lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté - relance des lots 11-13-14
Identifiant de la procédure : e1a9de70-40a4-40e1-9967-a90569ba253d
Identifiant interne : 2025-34F04-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à cette Centrale d'achat, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, les lycées identifiés à l'article 1.1 du CCTP.Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne deviendra partie au présent accord-cadre qu'à compter de la notification écrite au titulaire, de son engagement. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence du cadre de réponse technique complété et/ou du B.P.U.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Viande de bœuf surgelée, à destination des lycées du bassin dijonnais
Description : Viande de bœuf surgelée, à destination des lycées du bassin dijonnais
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du CCP, un marché de fournitures complémentaires pourra être conclu si nécessaire par le Région BFC

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accordcadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 29/05/2026, et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686726?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686726?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Viande de volaille et lapin fraîche, à destination des lycées du bassin dijonnais
Description : Viande de volaille et lapin fraîche, à destination des lycées du bassin dijonnais
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du CCP, un marché de fournitures complémentaires pourra être conclu si nécessaire par la région BFC

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 29/05/2026, et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686726?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686726?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Viande de volaille et lapin fraîche, à destination des lycées du bassin bisontin
Description : Viande de volaille et lapin fraîche, à destination des lycées du bassin bisontin
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du CCP, un marché de fournitures complémentaires pourra être conclu si nécessaire par la région BFC

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686726?orgAcronyme=n5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686726?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4, square castan Cs 51857
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Céline CESSOT Direction Achats - Instructrice marché public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 379133030
Adresse internet : www.bourgognefranchecomte.fr
Profil de l'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Besancon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue charles nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aafc149c-cf5e-42a3-a6c2-ae572039cd25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025