Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-13995


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
Description : Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 3072ccb2-3310-4ea3-b904-c39453eb419e
Identifiant interne : 2026/08/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme La date de notification est donnée à titre prévisionnel
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Service de transport d'affrètement par autobus - 2026/08/10
Description : Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-06984

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2026 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf R.C
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Marché à prix global et forfaitaire Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9FABA0FF-AF48-38D2-0096CB5960C90044
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 97
Adresse postale : 125 Rue Léon Trotski Cs60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34075
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESSNER Loïc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467076356
Adresse internet : http://www.tam-voyages.com
Profil de l'acheteur : http://www.tam-voyages.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 9FABA11E-B1B9-BD3A-F95D4058516B68F3
Adresse postale : 125 rue Léon Trotski Cs 60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34075
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467076356
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9FABA12D-E873-DA7D-0F969A1F5676FA01
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9FABA13A-0655-D625-2079474996D30821
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c00f7830-79a8-46fe-8f44-f2073e2b33e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026