Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valras-Plage
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340324900013
Ville : Valras-Plage
Code Postal : 34350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776172
Identifiant interne de la consultation : FCS-1-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Valras-plage
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Transports scolaires et extra-scolaires pour le compte de la commune de Valras-Plage
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Transports scolaires : ramassage des élèves des écoles maternelles et élémentaires matins et soirs Transports scolaires et extra-scolaires : transport des élèves à l'occasion des sorties scolaires et extra-scolaires
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Valras-plage 34350 - Valras-plage
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Ramassage scolaire matins et soirs. Ramassage scolaire matins et soirs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Valras-plage
Description du lot : 02 : Sorties scolaires et extra-scolaires. Sorties scolaires et extra-scolaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Valras-plage
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/02/2026
