PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA RECONNAISSANCE ET LE GEOREFERENCEMENT EN « CLASSE A » DES RESEAUX HUMIDES (ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE)

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30, 11, 33
Annonce n° 26-14187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA RECONNAISSANCE ET LE GEOREFERENCEMENT EN « CLASSE A » DES RESEAUX HUMIDES (ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE)
Description : L'agglomération souhaite ainsi engager un accord cadre pour la prestation de services visant à : - Disposer d'une connaissance exhaustive et fiable de ses réseaux EU, EP et AEP ; - Localiser et géoréférencer en classe A l'ensemble des ouvrages ; - Produire et intégrer les données correspondantes dans le SIG de l'Agglomération sur la base des systèmes géodésiques officiels (RGF93 / Lambert-93, NGF-IGN69), la projection locale utilisée sur le périmètre de l'Agglomération sera le conique conforme CC43 ; - Mettre en place un processus de contrôle qualité garantissant la précision et la traçabilité des levés ; - Répondre aux obligations réglementaires de cartographie des réseaux et améliorer la gestion patrimoniale, la programmation des travaux et la coordination des chantiers. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : fb39f0fc-f54a-41e8-b472-7f2f1bc08aad
Identifiant interne : M2025-036 PLU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repérage et géoréférencement des affleurants accessibles et levés d'ouvrages linéaires aériens
Description : levé et géoréférencement de l'ensemble des ouvrages visibles en surface, notamment regards EU/EP/AEP, avaloirs, grilles, bouches à clé, fossés aériens, caniveaux mais également les équipements spécifiques des réseaux (vannes, purges, ventouses, poteaux incendie). Ce lot concerne un volume estimé à environ 25 000 ouvrages type affleurants et 90 km de fossés et caniveaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351800 Services topographiques et services de radiesthésie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22936
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Géoréférencement de réseaux humides enterrés par méthode non intrusive
Description : détection et localisation des tronçons de conduites non accessibles en surface, principalement sur les réseaux d'eau potable (environ 230 km), et ponctuellement sur les réseaux EU/EP lorsque la localisation en surface est insuffisante ainsi que sur les réseaux de refoulement d'eaux usées lorsque cela est possible (environ 16 km). Ce lot implique l'utilisation de techniques spécialisées par géodétection et la production de données en classe A
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=22936
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=22936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C64B44E2-ADA4-EC85-89B0CE8A543667B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467123500
Adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement : C64B4502-93F8-8B0B-4ABA8DD726398E51
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 70040
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467123500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : C64B4512-083C-0F33-ACC04B00BA5A4C17
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : C64B4521-E176-FB24-B0DB2539C88EF3A3
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : C64B4530-EE15-B2AA-7F425CF615956FAB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0f42b30-22f0-42dc-8c03-d70a6079f5c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026