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Accord-cadre régional relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines.

ESID de Lyon

Accord-cadre régional relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines.

69 - MINISTERE DES ARMEES

Mise en ligne : 13/02/2026

Limite de réponse : 23/03/2026

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2608-2564

ESID de Lyon

Accord-cadre régional relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines.

69 - MINISTERE DES ARMEES

Limite de réponse : 23/03/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-13974

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
Description : SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
Identifiant de la procédure : 885b7055-a924-4861-977b-1db6fb29da51
Identifiant interne : DAF_2025_001776
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'ensemble des sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est (SID SE) est concerné. Le périmètre géographique du présent accord-cadre couvre les départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur et Occitanie.
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l'évolution du périmètre géographique. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'opérateur économique est dans l'obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d'ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont : 1/ Agréments donnés par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses de qualité des EDCH y compris les analyses de terrain, des eaux de baignade, et accrédités (prélèvement, transport et analyse) pour la recherche et dénombrement de légionnelles selon la norme ISO/CEI 17025, ou équivalent, par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen ; 2/ Agréments donnés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie selon les critères définis à l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 2011.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Nord Départements : Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Description : réalisation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine, d'eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Zone Nord Départements : Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Identifiant interne : SID-SE 26073

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tous sites des départements Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 267,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Sud-Est Départements : Alpes de Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
Description : réalisation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine, d'eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Zone Sud-Est Départements : Alpes de Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
Identifiant interne : SID-SE 26074

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tous sites des départements Alpes de Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone Sud-Ouest Départements : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Description : réalisation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine, d'eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Zone Sud-Ouest Départements : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Identifiant interne : SID-SE 26075

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tous sites des départements Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 16:00