FRANCE: SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (IGH) -
GROUPE TOUR LECLERC (0411) À LA COURNEUVE (93120)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service de Sécurité incendie dans un immeuble de Grande Hauteur (IGH) - Groupe Tour Leclerc (0411) à La
Courneuve (93120)
Description: Service de Sécurité incendie (IGH) Tour Leclerc
Identifiant de la procédure: bf0f10c7-b928-4649-8589-cae781629d40
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Avenue Général Leclerc
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Service de Sécurité incendie dans un immeuble de Grande Hauteur (IGH) - Groupe Tour Leclerc (0411) - La
Courneuve (93120)
Description: Service de Sécurité incendie (IGH) Tour Leclerc
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Recours possible au marché similaire (art. R2122-7 du CCP)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée : 01/05/24 au 31/12/24, reconductible 3 fois 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-13+02:00 12:30:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788559436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 447fe52f-af7b-48e6-bdee-04c7327d5443 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 12:05:12+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication