Extension du bassin de rétention des eaux pluviales BEP17 et création des merlons M2 Sud 1, 2 et 3

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAFRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34212336100020
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rcfrm9Hwrp
Identifiant interne de la consultation : F2025-006 SA/MR - DT/GL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Kbis -3 mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, le cas échéant assortie d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : Pour le lot n°1 : FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.
Pour le lot n°2 : QualiPaysage Génie écologique (Génie végétal en milieu aquatique et en milieux terrestres ouverts ou fermés) - Spécialisé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 40% ; Valeur technique : 40% ; Valeur environnementale : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales BEP17 et création des merlons M2 Sud 1, 2 et 3 - Communes de Serris, Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales BEP17 et création des merlons M2 Sud 1, 2 et 3 - Communes de Serris, Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre
Mots descripteurs : Terrassement , Assainissement , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Serris, Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Terrassement et assainissement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes de Serris, Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre
Description du lot : Lot 2 : Espaces verts et travaux hydro-écologiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communes de Serris, Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Val d'Europe Agglomération (VEA) est maître d'ouvrage. EpaFrance est maître d'ouvrage délégué. EpaFrance agit donc au nom et pour le compte de VEA.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour les lots n°1 et 2.
Pour le lot n°1, les PSE suivantes sont prévues :
PSE n°1 : Réalisation des structures de cheminements
PSE n°2 : Réalisation des habillages et reprises d'ouvrages
Pour le lot n°2, les PSE suivantes sont prévues :
PSE n°1 : Cheminements
PSE n°2 : Travaux hydro-écologiques
Les PSE désignées ci-dessus sont obligatoires c'est-à-dire que les candidats doivent répondre à ces PSE le cas échéant dans leur mémoire technique et les chiffrer dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Si un candidat ne répond pas à toutes les PSE, son offre sera considérée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur décide de les retenir ou non au plus tard à l'attribution du marché public. Si une PSE n'est pas retenue, le titulaire est désengagé de l'exécution de cette PSE. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis : 23/06/2025