Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'Cleon.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-73360


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'Cleon
Description : L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du kid'o ' Cleon
Identifiant de la procédure : f32812e5-2c27-4eea-886d-66c6da2cf6da
Identifiant interne : 2025S0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de notification du 1er septembre 2025 est donnée à titre informatif Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile - La réalisation des prestations de préparation des repas et goûters, de livraison puis de service, étant étroitement liées, l'allotissement de ces prestations présenterait une complexité technique qui rendrait difficile la réalisation desdites prestations. Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à continuité du service et à la simplification des chaines de responsabilité. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Lieu d'exécution : Roynac, Puy St Martin, Cléon d'Andran
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Service de restauration collective pour l'accueil de loisirs du Kid'o'Cleon
Description : L'accord-cadre a pour objet le service de restauration collective en liaison froide pour l'accueil de loisirs du kid'o ' Cleon
Identifiant interne : S-PA-1671935

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options :
Description des options : Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671935
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671935
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2025 à 10:00
Lieu : Maison des Services Publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 811D183A-00CE-BC9C-0006043EEA653AE4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 47511
Adresse postale : Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475531074
Adresse internet : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Profil de l'acheteur : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 811D186C-9B7C-0D66-44361D101C8A08E0
Adresse postale : Maison des services publics 1 avenue St Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475531074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 811D188F-AFDF-BF84-EAC4B0F736B4567E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 645a674a-0d1e-4c41-bb39-ce9041c17368 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025