1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Montélimar Agglomération Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
Description : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
Identifiant de la procédure : 08c4f526-dff5-4b91-b0ce-a0864635e70b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 09122100 Gaz propane
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays : France
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
Description : Fourniture de gaz propane et maintenance des installations
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 09122100 Gaz propane
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 10 Ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1105146.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1105146.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2025 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 09:30+02:00
Lieu : MAH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Valence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Montélimar Agglomération Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Valence
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Montélimar Agglomération Habitat
Numéro d'enregistrement : 89241068900020
Adresse postale : 3 place Georges Clémenceau CS 40293
Ville : Montélimar Cedex
Code postal : 26207
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 75 01 02 60
Adresse Internet :
https://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Profil de l'acheteur :
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Valence
Numéro d'enregistrement : 17380111900020
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme (FRK23)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 40c8a963-9fe3-4511-a955-46e8eb452b4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 09:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français