Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-72660
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes Médullienne
Adresse : 4 place carnot, 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Coordonnées :
Téléphone : +33 0556586520
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.cdcmedullienne.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601236&orgAcronyme=e3b
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://demat-ampa.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DSP-01-2025
Numéro de référence : DSP-01-2025
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION? GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Description des prestations : EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
