Externalisation de la certification des préleveurs sanguins.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 87, 86, 64
Annonce n° 25-64486


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Externalisation de la certification des préleveurs sanguins
Description : Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l'examen du certificat de préleveurs sanguins.
Identifiant de la procédure : 7b07be74-ee08-48dd-aad0-a14bf6ac9e2a
Identifiant interne : 2025M039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : sans objet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sans objet
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sans objet
Ville : PAU
Code postal : 64016
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sans objet
Ville : POITIERS
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du marché seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des quantités réellement exécutées. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Externalisation de la certification des préleveurs sanguins
Description : Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l'examen du certificat de préleveurs sanguins.
Identifiant interne : 2025M039

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sans objet
Ville : POITIERS
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sans objet
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sans objet
Ville : PAU
Code postal : 64016
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 30 novembre 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d'enregistrement : 13000786700018
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0969370033
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 RUE TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 971dfd2b-2683-49cd-bea0-44295c068e97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2025 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025