666190-2025.
666190-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'action sociale - Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts
OJ S 195/2025 10/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VILLE DE ANTONY
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle réservé aux SIAE avec comme activité support de l'insertion l'entretien de certains espaces verts de la communes (chantier d'insertion).
Identifiant de la procédure: 3961c43d-22e8-4e9e-8b72-e7560b7d4dc5.
Identifiant interne: 2025-EVM49.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville ANTONY
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle réservé aux SIAE avec comme activité support de l'insertion l'entretien de certains espaces verts de la communes (chantier d'insertion).
Identifiant interne: 2025-EVM49.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Type de procédure : En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: appréciée selon la décomposition de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au regard du cadre de réponse technique et selon certains sous-critères
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 70,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats s'engagent à prendre entièrement connaissance des pièces de la consultation, des documents qui y sont cités et, le cas échéant, contacteront toutes les Administrations et Autorités concernées par le présent marché. Ils ne pourront arguer d'aucune imprécision pour réclamer une quelconque modification de leur offre (y compris financière). Dans le cas où la rédaction des pièces leur apparaîtrait anormale ou ambiguë, il appartient aux candidats de le signaler par écrit à la Ville au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres via le module " Questions " du Portail Maximilien ou en utilisant les coordonnées ci-dessous : Ville de Antony Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics Tél. : 01.40.96.73.52.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE ANTONY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: VILLE DE ANTONY
Numéro d'enregistrement: 21920002900011.
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140967352.
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015.
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Adresse internet: https://
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f8e2f0e-f8bd-4259-89ee-6001db4b60a8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 11:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 666190-2025.
Numéro de publication au JO S: 195/2025.
Date de publication: 10/10/2025
