Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-139401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sainte-Savine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de confection, fourniture et livraison alimentaire en mode liaison froide pour la restauration collective de la Ville de Sainte-Savine-.
Description : Il s'agit de la confection et livraison en liaison froide de repas, pique-niques et de goûters, pour les services de l'Enfance-Jeunesse et de la Petite Enfance de la Ville de Sainte-Savine.
Identifiant de la procédure : 1bff095c-8ad2-4438-a848-0290231c30e9
Identifiant interne : 2025FCS-03
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur par lot concerné. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et ne sera attribué qu'à un seul titulaire. Le montant maximum de commande pour le lot n°1 sur la durée totale du contrat est de 550 000 HT. Le montant maximum de commande pour le lot n°2 sur la durée totale du contrat est de 70 000 HT. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique. Se référer au Règlement de la Consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, de goûters pour le service Enfance- jeunesse
Description : Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, de goûters pour le service Enfance- jeunesse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf: règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf: règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf: règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38468
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, de goûters pour le service Petite-Enfance
Description : Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, de goûters pour le service Petite-Enfance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 2 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf: règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf: règlement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf: règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38468
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sainte-Savine
Numéro d'enregistrement : 21100351200178
Adresse postale : 1, rue Lamoriciere
Ville : SAINTE-SAVINE
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325713950
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3447a974-fe9f-49a7-9d6e-c9615273baef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
