Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-139594
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26040078300072
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757009
Identifiant interne de la consultation : 2025-CCAS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 492305216
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation de repas pour les bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Digne-Les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 55322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la mission de service à la personne le CCAS de la ville de Digne les Bains assure un service de livraison de repas à domicile en liaison froide à l'attention des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie temporaire. Ce service à la personne est assuré toute l'année du lundi au vendredi hors jours fériés et représente un volume prévisionnel annuel compris entre 10 500 et 15 000 repas selon les demandes formulées par les bénéficiaires. Le CCAS souhaite confier la production desdits repas à un opérateur économique dans le cadre d'un marché réservé (voir article 2.4 du règlement de consultation). L'enlèvement des repas sera assuré par le CCAS sur le site de production tout comme la livraison au domicile des bénéficiaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 420000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché réservé - Article L.2113-12 du code de la commande publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
